Un lien à consulter absolument : Les blogs et la législation du dossier blog de SavoirsCDI.

L'essentiel à savoir

• Il n'y a pas de déclaration à faire à la CNIL
• Vous devez en parler à votre chef d'établissement qui est le responsable de publication (donc responsable devant les tribunaux) du blog puisque celui-ci correspond à une activité qui se fait dans le cadre des activités de son établissement
• Les textes :
  
  • les billets ne doivent contenir aucun texte sous droit d'auteur
    [rappel : sont libres de droits les textes dont l'auteur est mort depuis plus de 70 ans. Par exemple, en 2010 pour qu'un texte soit libre de droits, l'auteur devait être mort en 1940. Exception : les auteurs morts pour la France, dont Apollinaire, ne sont libres de droits qu'au bout de 100 ans]
  •  les billets, en particulier les commentaires (souvent rédigés par les élèves), ne doivent pas contrevenir à la loi, en particulier ils ne doivent pas contenir d'appel à la haine, de diffamation, etc. [d'où la nécessité de "modérer" les commentaires, c'est-à-dire de les faire passer par votre validation avant publication]
• Les images, sons et vidéos sont également soumis aux droits d'auteur : ceux de l'artiste, mais aussi ceux de tous les auteurs d'un élément de l'oeuvre reproduite:
  • le photographe de la reproduction de l'oeuvre (pour les reproductions de tableaux, de photos) : cela vous donne toutefois la possibilité d'aller faire vous-mêmes des photos des oeuvres de musée tombées dans le domaine public (si le musée autorise les prises de photos)
  • l'interprète d'une musique (les musiciens, les chanteurs)
  • pour les films: le metteur en scène, les acteurs, etc
  • attention aux photos prises dans la rue : un bâtiment est l'oeuvre d'un architecte qui dispose des droits de représentation de son oeuvre... Pour les bâtiments célèbres, pensez-y : la Tour Eiffel est dans le domaine public, mais pas son éclairage! Le métro parisien est une oeuvre protégée. Les bâtiments récents ne sont pas libres de droits... même photographiés par vous.
• Le droit d'auteur touche toute production, quelle qu'en soit la qualité : aussi, un texte d'élève est une oeuvre. Avant de publier un travail d'élève, vous devez avoir son autorisation écrite (celle de ses parents si l'élève est mineur) .
• La protection des mineurs :
  • demandez par écrit aux parents et aux élèves la façon dont l'élève signe ses travaux : nom et prénom, initiales, pseudo.
  • évitez les photos d'élèves associées à trop de détails : nom, prénom et emploi du temps...
    De toute façon, vous devez avoir l'autorisation écrite avant de publier une photo de quelqu'un (la loi impose une autorisation par photo)

Un document de Reporters sans frontières qui fait le tour des "Droits et devoirs du blogueur"

Tenir compte des problèmes de droits avant toute publication

Voyez l'article récapitulant l'essentiel
http://formation.dunoyer.free.fr/articles.php?lng=fr&pg=86

Où trouver des images et des sons libres et gratuits ?

Vous trouverez de nombreuses adresses ici : http://www.weblettres.net/blogs/article.php?w=Metablog&e_id=7638

Et aussi là: http://lettres.ac-creteil.fr/portail/#  (dans la partie "Audio et vidéo")